Charte Internet

Cette charte s'adresse à tous ceux qui seraient un jour susceptibles d'utiliser internet au sein de l'établissement. Elle a pour but de permettre à chacun de s'informer et de prendre conscience de ses droits et de ses responsabilités.

Conformément aux textes du Code Pénal et du Code de la Propriété Intellectuelle.
Vu la Loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Vu la Loi sur la liberté de la presse de 1881, et ses modifications.
Vu la Loi de la communication audiovisuelle (n° 86-1067 du 30 septembre 1986)
Vu la Loi d'orientation sur l'Education du 10 juillet 1989.
Vu le Décret du 30 août 1985, modifié par le décret du 18 février 1991, relatif à l'organisation des E.P.L.E. (Etablissement Public Local d'Enseignement).

Internet
Réseau informatique mondial
Contenu d'un site
Toute information, donnée, oeuvre ou service mis à disposition du public.
Courrier électronique
Communication électronique de messages privés, avec ou sans document ou fichier attaché, permettant l'envoi, à une ou plusieurs personnes spécifiquement identifiées d'informations, de données ou d'oeuvres.
Groupe de discussion
Espace de discussion thématique fonctionnant en différé et matérialisé par des messages recopiés à travers le réseau sur tous les sites accueillant ce forum.
Service de dialogues
Espace de discussion (souvent thématique) fonctionnant en temps réel et matérialisé par des messages mis à disposition à travers le réseau sur tous les sites accueillant ce service.

LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Article 1
Au lycée, chaque élève peut avoir accès à Internet. Pour les élèves mineurs, cet accès n'est autorisé qu'en présence d'un adulte dûment habilité. L'utilisation d'Internet doit être réservée exclusivement à la recherche d’informations et à la correspondance à buts pédagogiques.

Article 2
Chaque élève peut échanger et communiquer librement sur Internet.

Article 3
Chaque élève a le droit fondamental d’intimité quant à l’utilisation des messageries sur Internet.

Article 4
Chacun peut être créateur de pages sur Internet et a le droit fondamental de propriété intellectuelle concernant ses créations. Les pages créées par des élèves et placées sur le site du lycée sont propriété de l'E.P.L.E. 

Article 5
Chaque élève a droit au respect et à la sûreté de sa personne. Pour la diffusion de photos ou autres informations à caractère confidentiel sur le réseau, l’autorisation signée de l’élève et de ses parents est nécessaire.

AUTONOMIE ET RESPONSABILITES

Article 6
Chacun doit exercer un esprit critique concernant les informations obtenues sur Internet et leur authenticité. Consulter un site, c'est le cautionner, lui donner vie. Ainsi, seul l'arrêt de la consultation permet de marquer son opposition face au contenu de certains sites.

Article 7
Chacun s’engage à ne pas consulter, stocker, diffuser ou créer des documents contraires aux principes du service public de l'Éducation Nationale ou portant atteinte aux libertés individuelles et au respect de la vie privée. Sont considérés comme illicites, notamment, les sites pédophiles, pornographiques, néo-nazis, racistes ou portant atteinte à la vie privée.

Article 8
Dans les messageries, services de dialogues (chat, news..), groupes de discussion, chacun s’engage à ne pas recevoir ou diffuser des informations contraires aux valeurs sociales et morales, ou portant atteinte au respect de la personne humaine. Chacun s’engage par ailleurs à utiliser un langage correct et décent pour communiquer sur Internet.

Article 9
Chacun s’engage à ne pas diffuser des informations appartenant à autrui sans son autorisation. Lors de la création de documents ou de pages web, chacun doit impérativement citer ses sources et obtenir l’autorisation pour créer des liens vers d’autres sites.

Article 10
Chacun s’engage à respecter le matériel informatique mis à sa disposition et à ne jamais modifier ou effacer le travail d’autrui, ni sauvegarder ou télécharger des fichiers sans autorisation.

Article 11
Chacun s’engage à ne pas utiliser Internet à des fins pécuniaires.

Article 12
Chacun s’engage à ne pas utiliser le nom et l’adresse du lycée à des fins illégales.

Par la signature de cette charte, vous signifiez la connaissance de vos droits et vous vous engagez à accepter vos responsabilités dans l’utilisation d’Internet.

Cet engagement est implicite par la signature du règlement intérieur du Lycée Blaise Pascal

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